L’association a été créée le 9 octobre 1992.

STATUTS DE “Les Territoires Ludiques” (depuis octobre 2013)

Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre “Les Territoires Ludiques”.

Article 2 : BUTS

Cette association a pour but de pratiquer des jeux de diverses formes et en particulier des jeux de réflexion.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la mairie de Liffré, rue de Fougères BP94115 35341 Liffré Cedex

Article 4 : DURÉE DE L‘ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : ADMISSION ET ADHÉSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale, celui-ci pouvant être nul. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de

ses membres.

La liste des adhérents de l’association est disponible auprès du secrétaire de “Les Territoires Ludiques”, une preuve d’adhésion à “Les Territoires Ludiques” peut être délivrée sur demande.

Article 6 : COMPOSITION DE L‘ASSOCIATION

L’association se compose uniquement de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle (éventuellement nulle) et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,

- le décès,

- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande de la moitié au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter un juste accès des hommes et des femmes, dans des

proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Les mineurs ne sont pas éligibles au conseil d’administration.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle, éventuellement nul.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En effet, en cas d’absence d’un membre, celui-ci peut être représenté en donnant un pouvoir à un autre membre, dans la limite d’un pouvoir par personne. Un pouvoir, pour être valable, doit respecter les formes en vigueur ou celles prévues par un éventuel règlement intérieur.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret ou à main levée si cette proposition fait l’unanimité de l’assemblée.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 : LE CONSEIL D‘ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un bureau élu au sein d’un conseil d’administration de 3 à 10 membres eux même élus pour un an.

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation.

Au sein du conseil d’administration doit être désigné un référent pour chaque activité régulière de l’association, prévue dans l’année à venir.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

un(e) président(e), éventuellement un(e) ou plusieurs vice-président(e)(s),

un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire,  et les adjoint(e)s, si besoin.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration et de gérer les affaires courantes de l’association.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié au moins de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la décision est prise au sein du bureau. S’il existe encore un partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 10 : LES FINANCES DE L‘ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent : des cotisations; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (animations ouvertes au grand public, vente de produits) ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Seuls, le (la) trésorier(e) et le (la) président(e) disposent des droits d’accès et de signature aux comptes bancaires.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 11 : AFFILIATION

L’association n’a pas d’affiliation.

Article 12 : LES SECTIONS

L’association ne comporte pas plusieurs sections.

Article 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 14 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié au moins des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.